Conditions d'utilisation

Article 1 – Société

La Société Acsbaits est une société  est situé Franklin Rooseveltlaan 72 8790 Waregem, België  enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Kortrijk sous le numéro BE0880766532 , ayant pour numéro d’identification TVA intracommunautaire BE0880766532, connue sous le nom commercial Acsbaits.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de Acsbaits définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la Société Acsbaits aux clients du Site Internet Acsbaits.fr
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférentes. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des prestations proposé par acsbaits.fr sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les Services ».Les Services sont proposés en Belgium et en langue hollandaise. Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou avec un compte Paypal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour passer une commande. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par virement banquaire européen avec notre numéro Iban et notre code Swift:
Bank: Fortis 001-4852247-92
IBAN: BE12 0014 8522 4792 
BIC/SWIFT: GEBABEBB

Article 5 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont en général expédiées dans les 14 jours après validation de commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit.
Acsbaits ne pourrait être tenu responsable de retards de livraisons en raison de perturbations imputables aux transporteurs (grèves des services postaux ou des moyens de transports, etc...). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Acsbaits, dans un délais de deux jours ouvrés.

Article 6 – Les délais de livraison 

La date de réalisation n’est pas la date de limite. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf stipulation écrite contraire. Acsbaits essaie d’envoyer les biens commandés dans les 14 jours ouvrables. En cas de retard vous en serez informés par e-mail.

Article 7 – Ni échangés

Des emballages ouverts ne sont ni repris ni échangés. Cela vaut pour les substances solides comme pour les liquides.

Article 8 – Commande annulée.

Sans réception de votre règlement dans les 7 jours ouvrables, votre commande sera annulée.

Article 9 conditions ventes.

Le client déclare d"être suffisamment mis au courant des spécifications du produit. Acsbaits essaie de pourvoir tous les produits comme commandés, mais Acsbaits n’est pas responsable des variations du site web du fabricant. En cas d’une commande des biens faux, le client est complètement responsable.

Article 10 conditions ventes.

Ces conditions contiennent la totalité des ventes par le webshop de Acsbaits  par e-mail ou fax. En cas de non-enlèvement ou d’annulation de la commande, nous nous réservons aussi le droit de garder les acomptes déjà payés. Par l’acceptation de ces conditions le client renonce aux dispositions de l’Art.1231B.W.. 

Nous ne sommes pas responsables de toute liste de prix erronés... 

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Tous nos prix s’entendent TVA incluse.